Mentions légales et politique de confidentialité

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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services. De définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.energie-coeur-kinesiologie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

kinésiologie / infos pratiques / tarifs ou prendre rendez vous / choix de la prestation avec affichage du tarif

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée sensible ou dangereuse concernant les Utilisateurs.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de www.energie-coeur-kinesiologie.fr, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, motif de consultation…
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des consultants concernant

– les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité
– un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation consultant tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation de www.energie-coeur-kinesiologie.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services de prise de rdv en ligne

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution des prestations.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par www.energie-coeur-kinesiologie.fr. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par www.energie-coeur-kinesiologie.fr, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur www.energie-coeur-kinesiologie.fr. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion des prestations ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site energie-coeur-kinesiologie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

L’annulation d’une prestation n’étant pas réalisée dans les 24h précédant la prestation est due

En cas de prêt de support de lecture (livre), la non restitution du matériel engage des frais de 50e à l’encontre de l’utilisateur du support.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site energie-coeur-kinesiologie.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

Code de déontologie

La kinésiologie n’étant pas une thérapie ou une médecine destinée à traiter tel ou tel symptômes ou maladies ;

Le kinésiologue :

N’établit aucun diagnostic, ni pronostic, ni traitement, ni prescription médicale.
Respecte en tous points et sans restriction les droits de l’homme et la législation en vigueur.
Rappelle à ses clients que le kinésiologue n’est pas un soignant et que la kinésiologie ne possède aucune technique spécifique pour soigner tel ou tel symptôme ou maladie. Pour les problèmes d’ordre médical, il renvoie toujours son client à une autorité compétente et habilitée.
Doit s’abstenir de :

Toute demande d’interruption d’un traitement médical ou présenter la kinésiologie comme une méthode alternative à des traitements médicaux.
Altérer la Kinésiologie avec des pratiques étrangères à ses modes opératoires et à son champ d’application (pratiques occultes, chamaniques, médiumniques, divinatoires, etc….).
Détourner de façon non éthique le test musculaire en prétendant prédire le futur, affirmer une vérité, ou faire un CHOIX à la place de son client.

Doit s’abstenir de tout prosélytisme politique, religieux ou relevant de croyances et respecter totalement celles de chacun dans une attitude excluant toute forme de jugement, qu’il soit positif ou négatif.
Respecte totalement le secret professionnel, notamment en ce qui concerne l’anonymat de ses clients.
Prévoit une durée et un prix raisonnable de la séance.
Informe ses clients s’il utilise une technique autre que la kinésiologie.
Connaît et reconnaît les limites de ses compétences et travaille en interdisciplinarité. Lorsque le besoin l’exige, il adresse son client à un professionnel plus habilité.
Veille à son propre développement en s’astreignant à des supervisions.
S’engage à afficher le présent code de déontologie dans sa salle d’attente.
Travaille dans un lieu où la sécurité de sa clientèle est assurée.

Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,

Nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».

Mon N° d’adhérent à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation est CNPM13687 .

Conditions Générales d'Utilisation